Conditions Générales de Ventes

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation de son site internet www.antillesbijoux.com définissent les relations contractuelles entre la société ESPACE OR et l’acheteur, et précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique de la société ESPACE OR, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions ».
L’acquisition d’un bien sur le site implique l’acceptation sans réserves par le client des présentes conditions de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par le vendeur.
Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de la commande.

Article 2. Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre est la société ESPACE OR, SARL au capital de 7622,45 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 418348926, dont le siège social est situé 4 RUE DU DAHOMEY 75011 PARIS, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR68418348926 agissant dans le cadre de son activité de vente à distance de produits et de services, sur son site internet www.antillesbijoux.com, téléphone 01.39.90.64.14

Article 3. Caractéristiques essentielles des produits offerts

La société ESPACE OR mentionne sur chaque fiche-produit les caractéristiques essentielles des produits offerts, dans le respect de l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur.
Les photographies de présentation des produits proposés par la société ESPACE OR sur son site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Les produits présentés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.
L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France et à l’union européenne..

Article 4. Commandes

Le client a la possibilité de passer commande selon les modalités suivantes :
- sur Internet : www.antillesbijoux.com
- par téléphone, du mardi au samedi, de 10 heures à 19 heures au 01.39.90.64.14.
- au magasin, enseigne Antilles bijoux , centre commercial des flanades, 95200 SARCELLES de 10 heures à 19 heures du mardi au samedi,
En cas de commande électronique du client, le processus sera la suivant :
« Passation de la commande électronique du client »
Le client devra préalablement remplir selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison si différente, adresse e-mail et numéro de téléphone (facultatif).
Le client ayant choisi les produits présentés validera définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif de la commande affiché à l’écran en « cliquant » pour confirmer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente, ce après vérification du détail de sa commande et notamment les produits concernés, leur désignation avec références, quantité, les éventuelles réductions de prix, les modalités de paiement, le mode de livraison, le prix total TTC.
La confirmation de la commande emporte connaissance et acceptation des présentes conditions de vente, et vaut transaction.
« Accusé de réception de la commande » par la société ESPACE OR
Toute commande passée auprès de la société ESPACE OR sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des produits commandés, et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.

Attention toute commande personnalisé ne peut être échangé ou remboursé exemple:gravure,soudure d'initiale ect...

Article 5. Délai et modalités de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l’acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en application des dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour une commande portant sur des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.    
La société ESPACE OR consent à titre commercial un délai de rétractation de trente jours au lieu de sept jours à compter de la livraison du produit, soumis aux mêmes conditions que celles indiquées au présent article.

Article 6. Mode de règlement

Tous les achats effectués sur le site www.antillesbijoux.com ne sont payables qu’à la commande.
Les paiements acceptés sont les suivants :
-par carte bancaire via le serveur bancaire sécurisé du CIC, chèque bancaire ou CCP, virement bancaire,   
Les cartes bancaires nationales acceptées sont les suivantes : CB, VISA, EUROCARD et MASTER CARD

En cas de paiement par chèque, la commande du client sera réservée durant sept jours, compte tenu du délai d’attente de réception du chèque ; la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation de l’encaissement.   
En cas de paiement par virement bancaire, la commande du client sera également réservée durant 7 jours, dans l’attente du virement.
Au-delà de ce délai, le vendeur se réserve le droit de considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur aux torts de ce dernier.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’acheteur aux torts de ce dernier.
Une facture détaillée sera adressée avec le colis.

Article 7. Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant sur le site www.antillesbijoux.com en euros toutes taxes comprises, telles que ces prix et taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées par l’article 4.
Les éventuels frais de livraison et d’assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison et d’assurances.
Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison et d’assurances afférents.

Article 8. Livraison

Les produits achetés sur le site www.antillesbijoux.com sont livrés en France et union européenne.
Pour les demandes de livraison en dehors du territoire de la France métropolitaine, il convient de contacter les services de la société ESPACE OR 06.03.84.05.29 pour un examen de la demande et le coût éventuel supplémentaire de la livraison.
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client sur son bon de commande, et est effectuée par la Poste ou un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaires concernés auront donc donnée au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.   
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

 A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur – les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande- et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
Le transfert de propriété des produits au client s’effectue au moment du paiement intégral du prix. Les opérations de transport sont ainsi à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur.        
Il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne régulièrement autorisée par elle a signé le bon de livraison présenté par le receveur de la poste ou par le transporteur.
Toute non-conformité du produit livré par rapport aux indications portées dans le bon de commande devra  être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, signées du client. Le client devra parallèlement confirmer cette non-conformité en adressant au transporteur dans un délai de deux jours ouvrables suivant la date de livraison une lettre recommandée avec accusé de réception exposant ses réserves.    
Une copie de cette lettre devra être adressée à la société ESPACE OR.
Si l’article commandé est disponible en stock, la livraison intervient en principe dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de certification du paiement de la commande.
En cas de survenance d’un cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la responsabilité de la société ESPACE OR ne pourra pas être recherchée.

Article 9 – Garanties

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l’article 1641 du code civil, l’acheteur bénéficie d’une garantie commerciale de un an à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré.
Les articles cassés, abimés ou usés suite à leur utilisation ainsi que les pierres et parties d’article perdues ne sont pas garantis.
Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de trente jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés

Article 10- Informations nominatives

Les traitements automatisés de données à caractère personnel font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés.   
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition  et de rectification.
Dans ce cas, il doit adresser sa demande au CNIL 8 rue vivienne cs 30223 75083 PARIS cedex 02………………………………………
Il est rappelé que les personnes peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées à des tiers.

Article 11- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.antillesbijoux.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société ESPACE OR.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.antillesbijoux.com en utilisant les techniques dites du « framing », du « deep linking » et du « inline linking » est interdit sans accord préalable de ESPACE OR.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de ESPACE OR.

Article 12 – Sécurisation

Le site www.antillesbijoux.com est équipé d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.
Les coordonnées de la carte du crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (SECURE SOCKET LAYER) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de la banque de ESPACE OR, le CIC.
  ESPACE OR n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur le site.
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire de ses clients.
  ESPACE OR rappelle à ses clients qu’ils doivent notifier toute opération frauduleuse à leur banque ou établissement émetteur de leur carte bancaire.

Article 13 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux dispositions du code de la consommation.

Article 14 – Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable, étant précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Article 15 – FIA-NET

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur ANTILLES BIJOUX vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par ANTILLES BIJOUX, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et ANTILLES BIJOUX sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

 


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